Permis de construire n° 01443718R0022 à Mondeville pour 60 m² de locaux, 11 rue des Freres Lumiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 01443718R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443718R0022, délivré le 27 décembre 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue des Freres Lumiere.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 509 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 100, BP 101, BP 99. La voie, rue des Freres Lumiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 509 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 694 m² à 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 754 m² |
| Total | 694 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 694 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 754 m² |
| dont Bureaux | 694 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 754 m² |
| Total locaux | 694 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443718R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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