Permis de construire n° 01443714R0007 à Mondeville pour 2 074 m² de locaux, 55 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 01443714R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443714R0007 a été délivré le 20 novembre 2014 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 55 avenue Pierre Mendes Franc.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 896 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 274, BI 276, BI 278. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 272 m² existants et construit 2 074 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 074 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 272 m² à 2 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 272 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | -198 m² | 2 074 m² |
| Total | 2 272 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | -198 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 272 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | -198 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 2 272 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | -198 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443714R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Mondeville (14120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.