Permis de construire Logement N° 01443714P0008

Permis de construire n° 01443714P0008 à Mondeville pour 115 m² de logement, 37 rue Briere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 01443714P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443714P0008 a été délivré le 11 septembre 2014 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 rue Briere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 875 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 159. La voie, rue Briere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/06/2016
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2016

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443714P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 25/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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