Permis de construire n° 01443718R0002 à Mondeville pour 58 m² de locaux, 81 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01443718R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443718R0002 porte sur un projet situé 81 avenue Pierre Mendes Franc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 553 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2018. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 721 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 721 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 4 m² | 54 m² | 32 m² | 54 m² | -28 m² | 693 m² |
| Total | 721 m² | 4 m² | 54 m² | 32 m² | 54 m² | -28 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 0 m² | 54 m² | 32 m² | 54 m² | -32 m² | 143 m² |
| Autres activités | 546 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 550 m² |
| dont Entrepôt | 546 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 550 m² |
| Total locaux | 721 m² | 4 m² | 54 m² | 32 m² | 54 m² | -28 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443718R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CB 136 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Mondeville (14120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.