Déclaration préalable n° 01443714U0086 à Mondeville pour 19 m² de locaux, avenue des Commerces Centre Commercial
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier DP n° 01443714U0086
Demandeur
CAMAIEU INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01443714U0086 a été accordée le 5 septembre 2014 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue des Commerces Centre Commercial. CAMAIEU INTERNATIONAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Commerces, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Mondeville 2
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMAIEU INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix Cedex 1. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAMAIEU INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345086177
- SIRET
- 34508617702461
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX 1 (59054)
Autres dossiers de CAMAIEU INTERNATIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443714U0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 40 à Mondeville (14120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Commerces à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé avenue des Commerces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.