Déclaration préalable n° 01443714U0086 à Mondeville pour 19 m² de locaux, Avenue Des Commerces Centre Commercial
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier DP n° 01443714U0086
Demandeur
CAMAIEU INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01443714U0086 a été accordée le 5 septembre 2014 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Commerces Centre Commercial. CAMAIEU INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Mondeville 2
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
| Total locaux | 185 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMAIEU INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345086177
- SIRET
- 34508617702461
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX 1 (59054)
Autres dossiers de CAMAIEU INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443714U0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |