Déclaration préalable n° 01443716U0120 à Mondeville pour 45 m² de locaux, 81 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier DP n° 01443716U0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01443716U0120 porte sur un projet situé 81 avenue Pierre Mendes Franc.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 538 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 80. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 729 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 729 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 0 m² | 45 m² | 31 m² | 45 m² | -31 m² | 698 m² |
| Total | 729 m² | 0 m² | 45 m² | 31 m² | 45 m² | -31 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 231 m² |
| Autres activités | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 45 m² | -76 m² | 467 m² |
| dont Entrepôt | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 45 m² | -76 m² | 467 m² |
| Total locaux | 729 m² | 0 m² | 45 m² | 31 m² | 45 m² | -31 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443716U0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Mondeville (14120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.