Permis de construire Logement N° 01443715R0004

Permis de construire n° 01443715R0004 à Mondeville pour 1 539 m² de logement, Rue De La Cavee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01443715R0004

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cavee, le permis de construire n° 01443715R0004 a été délivré le 10 juillet 2015 à Mondeville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK271, BK275. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK271 BK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 - - - 27
- 63,0 % 37,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443715R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cavee, à Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 10 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443715R0004, déposé en mairie de Mondeville.

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