Permis de construire n° 0144352000002 aux Monceaux pour 38 m² de locaux, Pre Des Monceaux Lieu David
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 0144352000002
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monceaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144352000002 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Pre Des Monceaux Lieu David. Le dossier a été déposé par GFA HARAS DES MONCEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu David
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monceaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14435
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 400 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 449390392
- SIRET
- 44939039200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES MONCEAUX (14100)
Autres dossiers de GFA HARAS DES MONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144352000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |