Permis de construire Locaux N° 01443118R0022

Permis de construire n° 01443118R0022 à Mézidon Vallée d'Auge pour 716 m² de locaux, Le Clos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 01443118R0022

Demandeur

GFA HARAS DES MONCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 01443118R0022 a été délivré le 19 juin 2018 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GFA HARAS DES MONCEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA HARAS DES MONCEAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
449390392
SIRET
44939039200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LES MONCEAUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443118R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GFA HARAS DES MONCEAUX et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443118R0022, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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