Permis de construire n° 0144351800001 aux Monceaux pour 160 m² de locaux, Le Lieu David
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0144351800001
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144351800001, délivré le 16 juillet 2018 aux Monceaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Lieu David. Le dossier a été déposé par GFA HARAS DES MONCEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monceaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu David
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monceaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14435
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 538 m² |
| Total | 378 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 538 m² |
| Total locaux | 378 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HARAS DES MONCEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 449390392
- SIRET
- 44939039200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES MONCEAUX (14100)
Autres dossiers de GFA HARAS DES MONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144351800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |