Permis de construire Locaux N° 0144352500002

Permis de construire n° 0144352500002 aux Monceaux pour 4 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0144352500002

Demandeur

EARL DU CHATEAU DE LA BOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monceaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144352500002 a été délivré le 17 mars 2026. La demande émane de EARL DU CHATEAU DE LA BOISSIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, A198, A199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 169 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monceaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A197 A198 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monceaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14435
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 362 m²
Total 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 362 m²
Total locaux 1 358 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU DE LA BOISSIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400271029
SIRET
40027102900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BOISSIERE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144352500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 169 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU CHATEAU DE LA BOISSIERE et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144352500002, déposé en mairie des Monceaux.

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