Permis de construire à Les Monceaux pour 701 m² de locaux - Cour De La Mare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 0144351700001
Demandeur
EARL DELAMARRE
Cette page présente le permis de construire n° 0144351700001, délivré le 18 octobre 2017 à Les Monceaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour De La Mare, Les Monceaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELAMARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Monceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monceaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14435
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 701 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 529 m² | 1 202 m² |
| Total | 673 m² | 701 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 529 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 701 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 529 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELAMARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442095477
- SIRET
- 44209547700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL SIMON (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144351700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |