Permis de construire n° 0144351900003 aux Monceaux pour 938 m² de locaux, Le Lieu Morin Le Lieu Morin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0144351900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lieu Morin Le Lieu Morin, le permis de construire n° 0144351900003 a été délivré le 11 février 2020 aux Monceaux (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C117, C118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monceaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14435
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 120 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONCEAUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144351900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |