Permis de construire n° 01439319R0003 à Maizet pour 581 m² de locaux, La Ferme Des Ifs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 01439319R0003
Demandeur
SCEA PUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01439319R0003 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé La Ferme Des Ifs. Le dossier a été déposé par SCEA PUPIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Maizet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizet Code postal 14210 Identifiant INSEE 14393
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 3 573 m² |
| Total | 2 992 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 992 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 3 573 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PUPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801308321
- SIRET
- 80130832100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAIZET (14210)
Autres dossiers de SCEA PUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01439319R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |