Permis de construire Locaux N° 01439317P0002

Permis de construire n° 01439317P0002 à Maizet pour 27 m² de locaux, 5 Rue Anier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 01439317P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01439317P0002, délivré le 26 décembre 2017 à Maizet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Anier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 641 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizet Code postal 14210 Identifiant INSEE 14393
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
dont Entrepôt 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total locaux 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZET (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01439317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Anier, à Maizet (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439317P0002, déposé en mairie de Maizet.

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