Permis de construire Logement N° 01434118R0003

Permis de construire n° 01434118R0003 à Ifs pour 2 020 m² de logement, 1580 rue de Bretteville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 01434118R0003

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434118R0003 porte sur un projet situé 1580 rue de Bretteville. La société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 755 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 225 m², soit 51 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 128. La voie, rue de Bretteville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2019
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 755 m² existants et construit 2 020 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 020 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 263 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 755 m² à 2 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 2 020 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 757 m² 2 020 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² -492 m² 0 m²
Total 755 m² 2 020 m² 0 m² 755 m² 0 m² 1 265 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 263 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 17 13 1 - - 40
22,5 % 42,5 % 32,5 % 2,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 6

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843142647
SIRET
84314264700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434118R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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