Permis de construire Logement N° 0143662300033

Permis de construire à Lisieux pour 1 237 m² de logement - 7 Place Le Hennuyer

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 5 février 2024 · Dossier PC n° 0143662300033 · Demandeur : CREADIMM DEVELOPPEMENT 6

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143662300033, délivré le 5 février 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Place Le Hennuyer, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO467.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/02/2024
Surface du terrain
1 449 m²
Surface existante avant
108 m²
Surface créée
1 237 m²
Variation nette
+1 129 m²
Surface totale après
1 237 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
7 Place Le Hennuyer, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO467
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 1 237 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 129 m² 1 237 m²
Total 108 m² 1 237 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 129 m² 1 237 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 5 - - 17
- 35,3 % 35,3 % 29,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
843142647
SIRET
84314264700018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CAEN (14000)

En savoir plus sur CREADIMM DEVELOPPEMENT 6

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Le Hennuyer, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662300033, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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