Permis de construire Logement N° 01434117P0029

Permis de construire à Ifs pour 1 702 m² de logement - Rue De Saintonge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 01434117P0029

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01434117P0029, délivré le 7 mai 2018 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Saintonge, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 6 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT303, BT325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT303 BT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 6 3 - - 29
6,9 % 62,1 % 20,7 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434117P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saintonge, Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 6 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434117P0029, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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