Permis de construire Locaux N° 01434117R0028

Permis de construire n° 01434117R0028 à Ifs pour 2 612 m² de locaux, rue Alfred Nobel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 01434117R0028

Demandeur

MLC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434117R0028 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé rue Alfred Nobel. MLC IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 124 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 10, BK 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Nobel, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 124 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

4 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 10 BK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 612 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 489 m² d'entrepôt et 123 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 863 m² à 4 475 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 4 475 m²
Total 1 863 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 863 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 4 475 m²
dont Bureaux 378 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 501 m²
dont Entrepôt 1 485 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 3 974 m²
Total locaux 1 863 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 4 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MLC IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sottevast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

MLC IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832481154
SIRET
83248115400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
SOTTEVAST (50260)

Autres dossiers de MLC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434117R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BK 10, BK 7 à Ifs (14123)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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