Permis de construire n° 01425421P0012 à Éterville pour 793 m² de logement, route d'Aunay-Sur-Odon Lotissement l'Oree Macro-Lot C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mai 2022
Dossier PC n° 01425421P0012
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éterville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425421P0012 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022, pour un projet situé route d'Aunay-Sur-Odon Lotissement l'Oree Macro-Lot C. La société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6 porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 25 417 m², le programme représentait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 142. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Aunay-Sur-Odon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Éterville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'oree Macro-Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 417 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843142647
- SIRET
- 84314264700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425421P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZA 142 à Éterville (14930)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Aunay-Sur-Odon à Éterville (14930)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Aunay-Sur-Odon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.