Permis de construire Logement N° 01434118P0007

Permis de construire n° 01434118P0007 à Ifs pour 242 m² de logement, Che Du Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01434118P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Val, le permis de construire n° 01434118P0007 a été délivré le 12 juin 2018 à Ifs (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434118P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Du Val, à Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434118P0007, déposé en mairie d'Ifs.

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