Permis de construire n° 01425421P0011 à Éterville pour 855 m² de logement, route d'Aunay-Sur-Odon Lotissement l'Oree Lot N_ B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 01425421P0011
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01425421P0011 a été délivré le 13 mai 2022 à Éterville (Calvados, Normandie), à l'adresse route d'Aunay-Sur-Odon Lotissement l'Oree Lot N_ B. La demande émane de la société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 12 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 125 m², soit 53 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route d'Aunay-Sur-Odon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Éterville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'oree Lot N_ B
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 855 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | - | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM DEVELOPPEMENT 6, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843142647
- SIRET
- 84314264700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425421P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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