Permis de construire Mixte N° 01433313R0005

Permis de construire à Honfleur pour 6 493 m² de logement et locaux - La Fosserie Avenue Des Hauts Bords

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 01433313R0005

Demandeur

SFO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01433313R0005, délivré le 22 mai 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fosserie Avenue Des Hauts Bords, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 269 m² d'habitation et 224 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 905 m²

Surface créée

6 493 m²

Variation nette

+6 493 m²

Surface totale après

6 493 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI55 BI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Hauts Bords

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 269 m² 6 269 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 6 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 493 m² 6 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFO PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530914761
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosserie Avenue Des Hauts Bords, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SFO PROMOTION et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 269 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433313R0005, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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