Permis de construire Logement N° 01433312R0068

Permis de construire n° 01433312R0068 à Honfleur pour 8 056 m² de logement, Avenue Des Hauts Bords

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 juillet 2013

Dossier PC n° 01433312R0068

Demandeur

FINANCIERE LES 3 OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433312R0068 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013, pour un projet situé Avenue Des Hauts Bords. Le demandeur déclaré est FINANCIERE LES 3 OLIVIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T1, 56 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI56. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 905 m²

Surface créée

8 056 m²

Variation nette

+8 056 m²

Surface totale après

8 056 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI55 BI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Hauts Bords

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²
Total 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 56 14 - - - 127
44,9 % 44,1 % 11,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE LES 3 OLIVIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751277963
SIRET
75127796300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433312R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 8 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Hauts Bords, à Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE LES 3 OLIVIERS ; la décision est intervenue le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 56 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433312R0068, déposé en mairie de Honfleur.

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