Permis de construire Logement N° 01433313R0013

Permis de construire n° 01433313R0013 à Honfleur pour 97 m² de logement, 15 rue Bourdet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juin 2013

Dossier PC n° 01433313R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433313R0013 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 rue Bourdet.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 140 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 193. Sur la même voie, rue Bourdet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 83 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 180 m²
Total 83 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILIIERS (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 juin 2013
Date de dépôt 26/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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