Permis de construire n° 01433313R0013 à Honfleur pour 97 m² de logement, 15 rue Bourdet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juin 2013
Dossier PC n° 01433313R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433313R0013 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 rue Bourdet.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 140 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 193. Sur la même voie, rue Bourdet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 180 m² |
| Total | 83 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILIIERS (76290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bourdet à Honfleur (14600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bourdet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.