Permis de construire Locaux N° 01433321R0006

Permis de construire n° 01433321R0006 à Honfleur pour 242 m² de locaux, La Fosserie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 01433321R0006

Demandeur

PSTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0006 porte sur un projet situé La Fosserie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PSTL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 866 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 51. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, La Fosserie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 866 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PSTL, une SCI basée à Ablon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890488596
SIRET
89048859600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ABLON (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433321R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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