Permis de construire n° 01433321R0006 à Honfleur pour 242 m² de locaux, La Fosserie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 01433321R0006
Demandeur
PSTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433321R0006 porte sur un projet situé La Fosserie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PSTL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 866 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 51. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, La Fosserie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PSTL, une SCI basée à Ablon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PSTL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890488596
- SIRET
- 89048859600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433321R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Fosserie à Honfleur (14600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Fosserie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.