Permis de construire Locaux N° 01433322R0053

Permis de construire n° 01433322R0053 à Honfleur pour 1 024 m² de locaux, La Fosserie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 01433322R0053

Demandeur

IMPRIMATUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433322R0053 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé La Fosserie. La demande émane de IMPRIMATUR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 931 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 22P. Sur la même voie, La Fosserie, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 931 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CN 22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 024 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 689 m² d'entrepôt, 250 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPRIMATUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulleville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

IMPRIMATUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493318786
SIRET
49331878600032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433322R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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