Déclaration préalable n° 07635114H0850 au Havre pour 5 m² de locaux, 97 boulevard de Strasbourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 07635114H0850
Demandeur
SFO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0850 porte sur un projet situé 97 boulevard de Strasbourg. Le projet est porté par SFO PROMOTION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré JH 130. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Strasbourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 502 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| Total | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| Total locaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Romain-de-Colbosc. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SFO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530914761
- SIRET
- 53091476100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de SFO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0850 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Strasbourg au Havre (76620)
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