Déclaration préalable Locaux N° 07635114H0850

Déclaration préalable n° 07635114H0850 au Havre pour 5 m² de locaux, 97 boulevard de Strasbourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier DP n° 07635114H0850

Demandeur

SFO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0850 porte sur un projet situé 97 boulevard de Strasbourg. Le projet est porté par SFO PROMOTION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré JH 130. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Strasbourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JH 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 502 m² à 475 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 5 m² 0 m² 32 m² 0 m² -27 m² 475 m²
Total 502 m² 5 m² 0 m² 32 m² 0 m² -27 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 5 m² 0 m² 32 m² 0 m² -27 m² 475 m²
dont Bureaux 502 m² 5 m² 0 m² 32 m² 0 m² -27 m² 475 m²
Total locaux 502 m² 5 m² 0 m² 32 m² 0 m² -27 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SFO PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Romain-de-Colbosc. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SFO PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530914761
SIRET
53091476100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Autres dossiers de SFO PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0850
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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