Déclaration préalable n° 07635114H0850 au Havre pour 5 m² de locaux, 97 Boulevard De Strasbourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 07635114H0850
Demandeur
SFO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0850 porte sur un projet situé 97 Boulevard De Strasbourg. Le projet est porté par SFO PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| Total | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
| Total locaux | 502 m² | 5 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -27 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530914761
- SIRET
- 53091476100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)
Autres dossiers de SFO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0850 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |