Permis de construire n° 01433323P0045 à Honfleur pour 873 m² de locaux, La Fosserie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01433323P0045
Demandeur
26 BIS & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433323P0045 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé La Fosserie. Le projet est porté par le marchand de biens 26 BIS & ASSOCIES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 090 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Fosserie, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 873 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 26 BIS & ASSOCIES, une SCI basée à Équemauville.
Demandeur
26 BIS & ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883229502
- SIRET
- 88322950200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle CN 41 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Fosserie à Honfleur (14600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Fosserie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.