Déclaration préalable Locaux N° 01432722U0011

Déclaration préalable n° 01432722U0011 à Hérouville-Saint-Clair pour 11 m² de locaux, 103 Le Val Centre Commercial St Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 01432722U0011

Demandeur

EV CARS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01432722U0011 a été accordée le 9 mars 2022, pour un projet situé 103 Le Val Centre Commercial St Clair. Le projet est porté par EV CARS SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 285 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial St Clair

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV CARS SAS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432722U0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Le Val Centre Commercial St Clair, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EV CARS SAS et accordée le 9 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432722U0011, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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