Permis de construire Locaux N° 01432721R0022

Permis de construire n° 01432721R0022 à Hérouville-Saint-Clair pour 4 137 m² de locaux, 13 Rue Du Docteur Laennec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 01432721R0022

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Docteur Laennec, le permis de construire n° 01432721R0022 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie). Le projet est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO21, CO22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 839 m²

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+4 137 m²

Surface totale après

4 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO21 CO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Total 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
dont Hôtels 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Total locaux 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²

Ce dossier crée 4 137 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814276762
SIRET
81427676200022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Docteur Laennec, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721R0022, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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