Déclaration préalable Locaux N° 0143262100013

Déclaration préalable n° 0143262100013 à Hermival-les-Vaux pour 19 m² de locaux, 121 Rue De La Mutualite

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier DP n° 0143262100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143262100013 a été accordée le 27 juillet 2021 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 121 Rue De La Mutualite.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D660, D678. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 650 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D660 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 275 m²
Total 1 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 275 m²
dont Industrie 1 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 275 m²
Total locaux 1 256 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262100013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 121 Rue De La Mutualite, à Hermival-les-Vaux (14100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262100013, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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