Permis de construire n° 0143262000009 à Hermival-les-Vaux pour 145 m² de locaux, Sur La Ferme Des Sept Voie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0143262000009
Demandeur
EARL DES SEPT VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0143262000009 a été délivré le 11 février 2021 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Sur La Ferme Des Sept Voie. Le dossier a été déposé par EARL DES SEPT VOIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B469, B472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 145 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 605 m² |
| Total | 540 m² | 145 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 145 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 605 m² |
| Total locaux | 540 m² | 145 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SEPT VOIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397882382
- SIRET
- 39788238200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143262000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |