Permis de construire n° 0143261700006 à Hermival-les-Vaux pour 136 m² de locaux, Le Pt Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0143261700006
Demandeur
SCI DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143261700006 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Le Pt Bois. Le projet est porté par SCI DU PARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 136 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 303 m² |
| Total | 167 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 303 m² |
| dont Hôtels | 167 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 303 m² |
| Total locaux | 167 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 303 m² |
Ce dossier prévoit 303 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333799161
- SIRET
- 33379916100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Autres dossiers de SCI DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143261700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |