Déclaration préalable Locaux N° 0143261700002

Déclaration préalable n° 0143261700002 à Hermival-les-Vaux pour 270 m² de locaux, 261 Route De Cormeilles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier DP n° 0143261700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143261700002 a été accordée le 23 août 2017, pour un projet situé 261 Route De Cormeilles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D230, D516, D518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 305 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D230 D516 D518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 270 m² 0 m² 160 m² 0 m² 270 m² -110 m² 160 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 160 m² 0 m² 270 m² -110 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEPINE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261700002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 261 Route De Cormeilles, à Hermival-les-Vaux (14100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261700002, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hermival-les-Vaux

Autres types d'autorisations à Hermival-les-Vaux