Permis de construire n° 01425721R0003 à Évrecy pour 111 m² de locaux, Rue Des Gallois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 01425721R0003
Demandeur
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évrecy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425721R0003 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Rue Des Gallois. Le dossier a été déposé par GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 551 m² |
| Total | 440 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 551 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 551 m² |
| Total locaux | 440 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 444620801
- SIRET
- 44462080100027
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425721R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |