Permis de construire Locaux N° 01425721R0002

Permis de construire n° 01425721R0002 à Évrecy pour 162 m² de locaux, Rue Du Colonel Arnaud Belt Za Croix Boucher

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 01425721R0002

Demandeur

SCI LEFEVRE-CV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évrecy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425721R0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Colonel Arnaud Belt Za Croix Boucher. La demande émane de SCI LEFEVRE-CV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA709. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Croix Boucher

Territoires administratifs

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEVRE-CV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878637180
SIRET
87863718000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESQUAY NOTRE DAME (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Colonel Arnaud Belt Za Croix Boucher, à Évrecy (14210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEFEVRE-CV et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425721R0002, déposé en mairie d'Évrecy.

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