Permis de construire Locaux N° 01422822R0011

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 815 m² de locaux - 7 Rue Jean Perrin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01422822R0011

Demandeur

CHAPOFRAIS 23

Cette page présente le permis de construire n° 01422822R0011, délivré le 22 novembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPOFRAIS 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH253, ZH254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH253 ZH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 815 m² 0 m² 800 m² 0 m² 15 m² 815 m²
Total 800 m² 815 m² 0 m² 800 m² 0 m² 15 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 815 m² 0 m² 800 m² 0 m² 15 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPOFRAIS 23

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883587495
SIRET
88358749500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422822R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPOFRAIS 23 et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422822R0011, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande