Permis de construire n° 01422822R0011 à Douvres-la-Délivrande pour 815 m² de locaux, 7 Rue Jean Perrin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 01422822R0011
Demandeur
CHAPOFRAIS 23
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Jean Perrin, le permis de construire n° 01422822R0011 a été délivré le 22 novembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). CHAPOFRAIS 23 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH253, ZH254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 815 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 15 m² | 815 m² |
| Total | 800 m² | 815 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 15 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 815 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 15 m² | 815 m² |
| Total locaux | 800 m² | 815 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 15 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPOFRAIS 23
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883587495
- SIRET
- 88358749500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422822R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |