Permis de construire Logement N° 01422822R0017

Permis de construire n° 01422822R0017 à Douvres-la-Délivrande pour 1 056 m² de logement, Rue Simone Veil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01422822R0017

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simone Veil, le permis de construire n° 01422822R0017 a été délivré le 25 novembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). IMMOBILIERE BASSE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP262. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422822R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE BASSE SEINE et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422822R0017, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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