Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 508 m² de locaux - Avenue Pierre Roux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 01422822R0020
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
Cette page présente le permis de construire n° 01422822R0020, délivré le 28 novembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Pierre Roux, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 693 m² | 508 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 428 m² | 6 121 m² |
| Total | 5 693 m² | 508 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 428 m² | 6 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 693 m² | 508 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 428 m² | 6 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402284
- SIRET
- 21140228400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422822R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |