Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 494 m² de locaux - 9 Rue Jean Perrin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 01422819R0044
Demandeur
JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 01422819R0044, délivré le 26 septembre 2019 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH258, ZH259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 494 m² | 59 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 494 m² | 59 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 494 m² | 59 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONATHAN MAGASIN COOPERATIF BIOLOGIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 322939240
- SIRET
- 32293924000048
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422819R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |