Permis de construire Locaux N° 01422817R0015

Permis de construire n° 01422817R0015 à Douvres-la-Délivrande pour 6 256 m² de locaux, Rue Jean Perrin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01422817R0015

Demandeur

SCI DES DOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422817R0015 porte sur un projet situé Rue Jean Perrin. Le demandeur déclaré est SCI DES DOUZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE114, ZE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 256 m²

Variation nette

+6 256 m²

Surface totale après

6 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE114 ZE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 256 m² 6 256 m²
Total 0 m² 6 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 256 m² 6 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 256 m² 6 256 m²
dont Bureaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
dont Industrie 0 m² 5 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 233 m² 5 233 m²
Total locaux 0 m² 6 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 256 m² 6 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DOUZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347514440
SIRET
34751444000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
CHAPONOST (69630)

Autres dossiers de SCI DES DOUZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Perrin, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES DOUZE et accordée le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422817R0015, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande