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Permis de construire Locaux N° 01422824R0023

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 378 m² de locaux - 23 Rue Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSE et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422824R0023, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 01422824R0023

Demandeur

ROSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422824R0023, délivré le 12 septembre 2024 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	412 m²
Total	34 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Entrepôt	0 m²	378 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	34 m²	378 m²	378 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930130224
SIRET: 93013022400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENY-SUR-MER (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422824R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Perrin, Douvres-la-Délivrande (14440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSE et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422824R0023, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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