Permis de construire Locaux N° 01422112R0010

Permis de construire n° 01422112R0010 à Démouville pour 1 745 m² de locaux, Zac Du Clos Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 01422112R0010

Demandeur

ACTIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422112R0010, délivré le 17 janvier 2013 à Démouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zac Du Clos Neuf. La demande émane de ACTIVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OF34P2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 511 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Démouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF34P2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531516938
SIRET
53151693800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422112R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Clos Neuf, à Démouville (14840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIVA et accordée le 17 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422112R0010, déposé en mairie de Démouville.

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