Permis de construire n° 01422124P0008 à Démouville pour 1 665 m² de locaux, Zac Du Clos Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 01422124P0008
Demandeur
NEMROUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2024 à Démouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422124P0008 porte sur un projet situé Zac Du Clos Neuf. La demande émane de NEMROUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z235, Z236, Z241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 636 m² |
| Total | 971 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 971 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 971 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMROUTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821723566
- SIRET
- 82172356600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Autres dossiers de NEMROUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422124P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |