Permis de construire Mixte N° 01422013R0001

Permis de construire n° 01422013R0001 à Deauville pour 2 650 m² de logement et locaux, Quai De La Gare Et Rue Thi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01422013R0001

Demandeur

SCI FI DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422013R0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai De La Gare Et Rue Thi. Le demandeur déclaré est SCI FI DEAUVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412P, AI450P, AI451. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 613 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
25/06/2017
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI412P AI450P AI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 9 1 - - 36
8,3 % 63,9 % 25,0 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FI DEAUVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533145025
SIRET
53314502500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422013R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 25/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai De La Gare Et Rue Thi, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FI DEAUVILLE et accordée le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422013R0001, déposé en mairie de Deauville.

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