Permis de construire Mixte N° 01422012R0020

Permis de construire n° 01422012R0020 à Deauville pour 949 m² de logement et locaux, 145 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 01422012R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422012R0020 a été délivré le 4 avril 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 145 Avenue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC551. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 532 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 877 m² 70 m² 345 m² 0 m² 877 m² -462 m² 415 m²
Total 877 m² 72 m² 877 m² 0 m² 877 m² 72 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² -877 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 345 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 877 m² 70 m² 345 m² 0 m² 877 m² -462 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX (34093)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422012R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 145 Avenue De La Republique, à Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422012R0020, déposé en mairie de Deauville.

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