Permis de construire Logement N° 01422013R0010

Permis de construire à Deauville pour 5 397 m² de logement - Rue Auguste Decaens

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 01422013R0010

Demandeur

SARL LF DEAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01422013R0010, délivré le 9 septembre 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Auguste Decaens, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LF DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 88 T1, 32 T2, 19 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK490, AK491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 745 m²

Surface créée

5 397 m²

Variation nette

+5 397 m²

Surface totale après

5 397 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK490 AK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 397 m² 5 397 m²
Total 0 m² 5 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 397 m² 5 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
88 32 19 3 - - 142
62,0 % 22,5 % 13,4 % 2,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LF DEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792816738
SIRET
79281673800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422013R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 5 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Decaens, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LF DEAUVILLE et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T1, 32 T2, 19 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422013R0010, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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