Déclaration préalable Locaux N° 01419117U0048

Déclaration préalable à Courseulles-sur-Mer pour 306 m² de locaux - 75 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier DP n° 01419117U0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01419117U0048, accordée le 13 septembre 2017 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 75 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES SUR MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419117U0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Mer, Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419117U0048, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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