Permis de construire Logement N° 01416722P0018

Permis de construire n° 01416722P0018 à Colombelles pour 699 m² de logement, Rue Pierre Renaudel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 01416722P0018

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Renaudel, le permis de construire n° 01416722P0018 a été délivré le 2 novembre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SACICAP DU CALVADOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 699 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC152, BC153, BC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC152 BC153 BC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416722P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Renaudel, à Colombelles (14460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SACICAP DU CALVADOS et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416722P0018, déposé en mairie de Colombelles.

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